Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Mai 2009
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Général
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

G - Signature avec l’association CEFORP, (14e) d’une convention relative à l’accompagnement de demandeurs d’emploi. M. Christian Sautter, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Mai 2009 [2009 DDEE 22]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 14 mai 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 14 mai 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code des Collectivités Territoriales ;

Vu le projet de délibération en date du 28 avril 2009 par lequel M. le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général lui demande l?autorisation de signer avec l?association CEFORP, 14, rue du Général Humbert 75014 Paris, une convention relative à l?accompagnement de demandeurs d?emploi ;

Sur le rapport présenté par M. Christian Sautter au nom de la 2 ème commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, ou par délégation, M. le Directeur du Développement Economique et de l?Emploi, est autorisé à signer avec l?association CEFORP, 14, rue du Général Humbert 75014 Paris (n° tiers D00174), une convention relative à l?accompagnement de demandeurs d?emploi

Art. 2.- La dépense correspondante, 50 000 euros, sera imputée, au chapitre 65, rubrique 91, nature 6574 ligne DP001, du budget de fonctionnement du Département de Paris 2009 sous réserve du vote des crédits budgétaires correspondants.