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Mai 2009
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Déliberation

G - Signature d’une convention avec “l’Association Régionale contre l’Exclusion par l’Insertion et l’Emploi” (A.R.C.I.E) pour l’attribution d’une subvention. M. Jean-Marie LE GUEN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Mai 2009 [2009 DASES 63]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 19 mai 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 19 mai 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération en date du 28 avril 2009 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose d?une part, d?attribuer une subvention de fonctionnement pour 2009 de 15.000 euros à ?l?Association Régionale contre l?Exclusion par l?Insertion et l?Emploi? (A.R.C.I.E) située au 28, rue Molière (1er) et d?autre part, de l?autoriser à signer une convention annuelle entre le Département de Paris et ladite association ;

Sur le rapport présenté par M. Jean-Marie LE GUEN, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer une convention annuelle avec ?l?Association Régionale contre l?Exclusion par l?Insertion et l?Emploi ? (A.R.C.I.E) (X04540) dont le siège social est 28, rue Molière (1er) fixant à 15.000 euros le montant de la subvention attribuée à cette association au titre de l?exercice 2009.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, rubrique 426, nature 6574, ligne DF 34003 du budget de fonctionnement 2009 du département de Paris et des exercices ultérieurs sous réserve de la décision de financement.