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Mai 2009
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Conseil Général
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Déliberation

G - Signature de deux conventions annuelles pour l’attribution de subventions à deux associations de médiation socioculturelle “Promes” (19e) et “Femmes relais 20e” (20e). M. Jean-Marie LE GUEN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Mai 2009 [2009 DFPE 4]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 18 mai 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 18 mai 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 28 avril 2009, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, demande l?autorisation de signer deux conventions annuelles avec les associations ?Promes?, dont le siège social se situe 22 bis, rue de Tanger (19e), et ?Femmes relais 20e? ayant son siège social 71, rue des Amandiers (20e) pour permettre l?intervention de médiateurs socioculturels dans les centres de protection infantile ;

Sur le rapport présenté par M. Jean-Marie LE GUEN, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer les conventions correspondantes, dont les textes sont joints à la présente délibération.

Art. 2.- Un financement pour un montant total de 40.155 euros est attribué respectivement à l?association ?Promouvoir la médiation socioculturelle? ayant son siège social 22 bis, rue de Tanger (19e) à hauteur de 35.269 euros et ?Femmes relais 20e? dont le siège social se situe 71, rue des Amandiers (20e) à hauteur de 4.886 euros pour permettre l?intervention de médiateurs socioculturels dans les centres de protection infantile.

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée sur les budgets de fonctionnement 2009 et, sous réserve de la décision de financement 2009 du département de Paris, chapitre 65, nature 6574, rubrique 41.