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Déliberation

G - Subvention au lycée professionnel Galilée 28, rue de Patay (13ème), pour un projet pédagogique en faveur d’écoliers, de collègiens et de lycéens. Mme Colombe BROSSEL, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Mai 2009 [2009 DASCO 39]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 14 mai 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 14 mai 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général

Vu le projet de délibération en date du 28 avril 2009 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, lui propose l?attribution d?une subvention à un lycée professionnel pour diverses actions en faveur d?écoliers, de collègiens et de lycéens ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment son article L2511-1 et suivants ;

Vu l?article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 ;

Sur le rapport présenté par Mme Colombe BROSSEL, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 3500 euros est attribuée au Lycée professionnel Galilée, 28 rue de Patay (13ème).

Art. 2.- La dépense correspondante, d?un montant de 3.500 euros, sera imputée au chapitre 65, nature 65737, rubrique 221, ligne DF80001 du budget de fonctionnement du Département de Paris de 2009.