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Déliberation

G - Désignation d’un représentant du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, au sein du Centre hospitalier Sainte-Anne.

Déliberation/ Conseil général/ Mai 2009 [2009 R. 8]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 18 mai 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 18 mai 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le rapport de M. Bertrand DELANOË, Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, en date du 28 avril 2009 ;

Sur la proposition de M. Bertrand DELANOË, Président,

Délibère :

Est désigné pour représenter le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, au sein du Centre hospitalier Sainte-Anne (Conseil d?administration) :

M. Etienne MERCIER en remplacement de Mme Danièle POURTAUD, représentant M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, désignée le 21 avril 2008, démissionnaire.