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Déliberation

G - Subventions à divers collèges publics parisiens. Mme Colombe BROSSEL, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Mai 2009 [2009 DASCO 27]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 14 mai 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 14 mai 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code de l?Education, et notamment ses articles L 213-2, et R 421-72 ;

Vu le projet de délibération en date du 28 avril 2009 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, propose d?attribuer une subvention d?investissement à divers collèges publics ;

Sur le rapport présenté par Mme Colombe BROSSEL, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention d?investissement d?un montant global de 30 561 euros, répartie de la façon suivante, est attribuée à ces divers collèges parisiens afin de leur permettre d?en effectuer les travaux :

Nom de l?établissement

Motifs

Montant

Collège Prévert 6ème

Mise aux normes des blocs de secours

1165

Collège Romains 7ème

Mise en conformité du SSI

2563

Collège Thomas Mann - 13ème

Mise en conformité du SSI

16 130

Collège Giacometti 14ème

Fourniture et pose de parquets dans les logements de fonction

4903

Collège Mallarmé - 17ème

Création d?éclairage de secours de l?escalier de la machinerie ascenseur

3418

Collège Pailleron 19ème

Mise en conformité du SSI, fourniture et pose d?un extracteur en chaufferie

2382

 

TOTAL

30 561

 

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée sur le chapitre 204, nature 2043, rubrique 221, ligne de subvention DE 80005, mission 90010-75-030, du budget d?investissement du Département de Paris de l?exercice 2009.

Art. 3.- Chaque établissement rendra compte de l?utilisation des crédits alloués (descriptif des travaux et copies des factures).