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Mai 2009
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Conseil Général
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Déliberation

G - Signature d’un avenant n°1 à la convention avec l’association “Coordination Toxicomanies” (18e) pour soutenir financièrement ses actions de médiation concernant les problèmes liés aux drogues qu’elle coordonne dans le Nord-Est parisien. M. Jean-Marie LE GUEN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Mai 2009 [2009 DASES 68]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 19 mai 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 19 mai 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération en date du 28 avril 2009 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose d?une part, d?attribuer un financement pour 2009 de 167.000 euros à l?association ?Coordination Toxicomanies? dont le siège social est 87, rue Marcadet (18e) et d?autre part, de l?autoriser à signer un avenant n° 1 à la convention pluriannuelle entre le Département de Paris et ladite association ;

Sur le rapport présenté par M. Jean-Marie LE GUEN, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer un avenant n° 1 à la convention pluriannuelle du 19 décembre 2008 avec l?association ?Coordination Toxicomanies? (D06906) située au 87, rue Marcadet (18e), dont le texte est joint à la présente délibération.

Art. 2.- Une participation de fonctionnement de 147.000 euros est allouée à l?association dans le cadre de l?avenant conventionnel susvisé et sera imputée au chapitre 65, rubrique 584, nature 6568 du budget de fonctionnement 2009 du département de Paris et des exercices ultérieurs sous réserve de la décision de financement.

Art. 3.- Une subvention de fonctionnement de 20.000 euros est allouée à l?association dans le cadre de l?avenant conventionnel susvisé et sera imputée au chapitre 65, rubrique 426, nature 6574, ligne DF 34003 du budget de fonctionnement 2009 du département de Paris et des exercices ultérieurs sous réserve de la décision de financement.