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Mai 2009
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Conseil Général
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Déliberation

G - Signature du marché de travaux relatif aux travaux de modernisation des menuiseries extérieures au Collège Départemental Louise Michel 11, rue Jean Poulmarch et à l’école élémentaire 17, rue de Marseille (10ème). Mme Colombe BROSSEL, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Mai 2009 [2009 DPA 36]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 15 mai 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 15 mai 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 3411.1 et suivants ;

Vu le Code de l?Education et notamment les articles L 2132 à L213-4 ;

Vu le projet de délibération en date des 17 et 18 décembre 2007 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, a approuvé le principe de réalisation des travaux de modernisation des menuiseries extérieures au Collège Départemental Louise Michel 11, rue Jean Poulmarch (10ème) et les modalités de passation du marché de travaux correspondant ;

Vu la Convention signée le 29 août 2008 entre le Département et la Ville de Paris ;

Vu la décision de la Commission d?Appel d?Offres, dans sa séance du 13 janvier 2009, d?attribuer le marché de travaux à la société SCMMCS, pour un montant de 1.440.857,08 euros TTC ;

Considérant qu?il y a lieu d?autoriser M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général à signer le marché de modernisation des menuiseries extérieures du collège Louise Michel et de l?école élémentaire 17, rue de Marseille (10ème) ;

Vu le projet de délibération, en date du 28 avril 2009, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose la signature du marché de travaux relatif aux travaux de modernisation des menuiseries extérieures au Collège Départemental Louise Michel 11, rue Jean Poulmarch et à l?école élémentaire 17, rue de Marseille (10ème) ;

Sur le rapport présenté par Mme Colombe BROSSEL, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer le marché de modernisation des menuiseries extérieures du collège Louise Michel et de l?école élémentaire 17, rue de Marseille (10ème) dont l?attributaire (la société SCMMCS) et le montant (1.440.857, 64 euros TTC) ont été approuvés par la Commission d?Appel d?Offres du Département de Paris au cours de sa séance du 13 janvier 2009.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 45, article 4581, rubrique 221, mission 90004-75-032 et au chapitre 23, article 231312, rubrique 221, mission 80000-75-030 du budget d?investissement du Département de Paris, exercices 2009 et ultérieurs, sous réserve des décisions de financement.

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, article 231312, rubrique 221, mission 80000-75-030 du budget d?investissement du Département de Paris, exercices 2009 et ultérieurs, sous réserve des décisions de financement

Art. 4.- La recette correspondante sera imputée au chapitre 23, article 231312, rubrique 221, mission 80000-75-030 du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercices 2009 et ultérieurs, sous réserve des décisions de financement.