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Juillet 2006
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Conseil Municipal
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2006, DDEE 170 - Avis du Conseil de Paris sur la demande de dérogation à la règle du repos dominical présentée par la SARL Bazar “ Abou d’Abi Bazar” pour l’exploitation d’une boutique 10, rue des Francs-Bourgeois (3e).

Débat/ Conseil municipal/ Juillet 2006


 

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Nous examinons maintenant le projet de délibération DDEE 170 concernant l?avis du Conseil de Paris sur la demande de dérogation à la règle du repos dominical présenté par la S.A.R.L. Bazar ?Abou d?Abi Bazar? pour l?exploitation d?une boutique 10, rue des Francs-Bourgeois (3e).

Monsieur BOHBOT, vous avez la parole.

M. Jack-Yves BOHBOT. - Merci, Monsieur le Maire.

Je regrette l?absence de Mme COHEN-SOLAL donc je n?aurais pas de réponse?

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Elle est là !

M. Christian SAUTTER, adjoint. - Elle est revenue pour vous.

M. Jack-Yves BOHBOT. - Merci, Madame.

A la suite d?un contrôle de l?Inspection du travail dans la rue des Francs-Bourgeois en février dernier, de très nombreuses demandes de dérogation à la règle du repos dominical ont été déposées auprès de la Préfecture de Paris.

En effet, les deux côtés de la rue des Francs-Bourgeois, tout comme la place des Vosges, sont situés dans une des sept zones touristiques parisiennes d?affluence exceptionnelle ou d?animation culturelle permanente. Conseil après conseil, notre avis est donc sollicité par les services de l?Etat pour ces demandes de dérogation.

Quatorze demandes sont aujourd?hui, Madame le Maire, à l?ordre du jour. Votre avis est défavorable pour 13 de ces requêtes. Reprenant le texte de l?article L.121-8 du Code du Travail, vous motivez votre décision par le fait, et je cite le projet de délibération : ?Les services proposés à la clientèle ne sont pas destinés à faciliter l?accueil du public ou ses activités de détente ou de loisir d?ordre sportif, récréatif ou culturel?.

Madame le Maire, je regrette votre décision qui risque de pénaliser très fortement l?activité économique à la fois de cette rue mais aussi de tout un quartier, le Marais, qui peut mettre en danger une des rues les plus touristiques de la capitale. En effet, 80 % de la clientèle de la rue des Francs-Bourgeois est constituée d?étrangers dont les achats profitent aux commerçants de cette rue, mais aussi à tous les commerces avoisinants.

Ce qui est perdu le dimanche ne se retrouvera pas en semaine ! La fermeture des boutiques de la rue des Francs Bourgeois a aussi un effet sur le plan social. Le travail du dimanche offre en effet  souvent des contreparties très intéressantes pour les salariés volontaires et procurent des jobs bien rémunérés pour les étudiants. L?activité économique du centre de Paris souffre déjà suffisamment des restrictions de circulation et d?énormes difficultés de stationnement que vous avez mises en place depuis le début de la mandature.

Les fermetures définitives le dimanche de ces commerces risqueraient de pénaliser encore plus cette activité. C?est la raison pour laquelle je souhaite, Madame le Maire, plutôt que de répondre par des avis défavorables, que vous receviez les représentants de cette rue, que vous trouviez avec le Préfet de Paris une solution acceptable et que l?on puisse éviter un beau gâchis économique et touristique dans le centre de Paris.

Je vous remercie.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Madame COHEN-SOLAL, vous avez la parole.

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, au nom de la 2e Commission. - Monsieur, je me permets juste d?appliquer la loi telle qu?elle est faite et aujourd?hui, la loi telle qu?elle est faite, ne permet pas à ce genre de commerces d?ouvrir le dimanche.

Nous nous contentons d?appliquer la loi. Si cette loi change, nous changerons notre vision. Aujourd?hui, il est interdit d?ouvrir même dans les endroits touristiques des commerces qui ne vendent pas des produits touristiques, culturels, de loisir ou de sport. Quand ces magasins ne se rangent pas dans ces catégories, nous donnons un avis négatif puisque la loi est ainsi faite. C?est un simple avis que le Conseil de Paris donne au Préfet de Paris qui suit la loi puisque ce sont ses obligations aussi.

Même si je peux rencontrer ces commerçants que j?ai vus à plusieurs reprises, ceux de la rue des Francs-Bourgeois, je les vois très souvent, je leur répète à chaque fois que je dois appliquer la loi. Si elle change, effectivement cela changera. Je crois avoir entendu M. DUTREIL qui est l?actuel ministre du commerce et de l?artisanat avoir dit que l?ouverture du dimanche était extrêmement néfaste pour les petits commerces de proximité. Je crois d?ailleurs qu?il n?a pas tout à fait tort à ce sujet.

Je ne crois pas que la loi change pour le moment. Monsieur, je me contenterai juste d?appliquer les textes tels qu?ils existent.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Merci.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DDEE 170.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2006, DDEE 170).