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Mai 2009
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Conseil Général
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Déliberation

G - Signature d’un avenant n° 2 à la convention avec l’association “Parrains par mille” (4e) pour l’attribution d’une participation au titre de son activité de parrainage. Mme Myriam EL KHOMRI, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Mai 2009 [2009 DASES 230]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 18 mai 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 18 mai 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 28 avril 2009, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose la signature d?un avenant à la convention conclue le 2 août 2007 avec l?association ?Parrains par?mille - Parrainage d?enfants en France? (D01570) 25, rue Mouffetard à Paris (4e) ;

Sur le rapport présenté par Mme Myriam EL KHOMRI, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer avec l?association ?Parrains par?mille - Parrainage d?enfants en France? un avenant à la convention conclue le 2 août 2007. Le texte de l?avenant est joint à la présente délibération.

Art. 2.- Le montant de la participation de la collectivité parisienne s?élève pour 2009 à 60.000 euros.

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, rubrique 51, nature 6568, du budget de fonctionnement de 2009 du Département de Paris et des années suivantes sous réserve de la décision de financement.