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Déliberation

G - Signature du 2e avenant à la convention avec l’association “Alliance pour la vie-Etablissement Abritoit” pour l’attribution d’une subvention et d’une participation. M. Jean-Marie LE GUEN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Mai 2009 [2009 DASES 167]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 19 mai 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 19 mai 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général

Vu le projet de délibération en date du 28 avril 2009 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose d?une part d?accorder une participation aux frais de fonctionnement d?un montant de 50.000 euros, et une subvention de fonctionnement d?un montant de 4 000 euros, à l?association ?Alliance pour la vie-Etablissement Abritoit? sise 81, rue Haxo (20e), et d?autre part de l?autoriser à signer le 2e avenant à la convention pluriannuelle du 26 novembre 2007 entre le Département de Paris et ladite association ;

Vu la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10 ;

Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 3411-1 et suivants ;

Sur le rapport présenté par M. Jean-Marie LE GUEN, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer avec l?association ?Alliance pour la vie-Etablissement Abritoit (D09169) sise 81, rue Haxo (20e) le 2e avenant à la convention pluriannuelle du 26 novembre 2007 entre le Département de Paris et cette association ; le texte joint à la présente délibération fixe à 50.000 euros le montant de la participation attribuée à l?association et à 4.000 euros le montant de la subvention de fonctionnement au titre de l?exercice 2009.

Art. 2.- La dépense de 50.000 euros sera imputée au chapitre 015, rubrique 542, nature 6568 du budget de fonctionnement du Département de Paris de l?exercice 2009 et des exercices suivants sous réserve de la décision de financement.

Art. 3.- La dépense de 4.000 euros sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 423, ligne DF34001 du budget de fonctionnement du Département de Paris de l?exercice 2009 et des exercices suivants sous réserve de la décision de financement.