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Mai 2009
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Conseil Général
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Déliberation

G - Signature d’une convention constitutive d’un groupement de commandes réunissant la Ville de Paris, le Département de Paris, le Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris (CAS-VP) et la Maison des personnes handicapées (MDPH) préalablement au lancement d’une ou plusieurs procédures de consultation en vue de l’attribution d’un ou plusieurs marché(s) ou accords-cadres concernant l’instruction des aides sociales. Mme Maïté ERRECART, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Mai 2009 [2009 DSTI 43]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 15 mai 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 15 mai 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général

Vu le projet de délibération du Conseil Général en date du 28 avril 2009 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général soumet à son approbation une convention avec la Ville de Paris, le Département de Paris, le Centre d?Action Sociale de la Ville de Paris (CAS-VP) et la Maison des personnes handicapées (MDPH), pour la constitution d?un groupement de préalablement au lancement d?une ou plusieurs procédures de consultation en vue de l?attribution d?un ou plusieurs marché(s) ou accords-cadres concernant l?instruction des aides sociales ;

Sur le rapport présenté par Mme Maïté Errecart au nom de la 2ème Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvée la convention avec la Ville de Paris, le Département de Paris, le Centre d?Action Sociale de la Ville de Paris (CAS-VP) et la Maison des personnes handicapées (MDPH), concernant le principe de la constitution d?un groupement de commandes préalablement au lancement d?une ou plusieurs procédures de consultation en vue de l?attribution d?un ou plusieurs marché(s) ou accords-cadres concernant l?instruction des aides sociales.

Art. 2.- M. le Président du Conseil du Conseil de Paris, siégeant en formation de Général est autorisé à signer ladite convention,

Art. 3.- Les recettes résultant de l?ensemble des prestations faites au titre de la présente convention seront inscrites, au titre du budget de fonctionnement du Département de Paris, au compte 706-88 pour les exercices 2009 et suivants.