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Déliberation

G - Approbation du principe et des modalités d’attribution d’un marché de maintenance informatique pour les établissements scolaires parisiens. Mme Maïté ERRECART, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Mai 2009 [2009 DSTI 24]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 15 mai 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 15 mai 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le projet de délibération en date du 28 avril 2009 par lequel M. le président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, soumet à son approbation les modalités de passation et d?attribution d?un marché sur appel d?offres ouvert, pour un marché de prestations de services informatiques dans les établissements scolaires parisiens ;

Sur le rapport présenté par Mme Maïté Errecart au nom de la 2ème Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le principe et les modalités d?attribution du marché passé sur appel d?offres ouvert, en application des articles 33, 40, 57 à 59 et 77 du Code des Marchés Publics, relatif aux prestations de services informatiques dans les établissements scolaires parisiens.

Art. 2 - Sont approuvés le Règlement de la Consultation et ses annexes, le Cahier des Clauses Administratives Particulières, l?Acte d?Engagement et ses annexes, le Cahier des Clauses Techniques Particulières et ses annexes relatifs aux modalités d?attribution dudit marché et dont les textes sont joints à la présente délibération.

Art. 3 - Conformément aux articles 53, 58, 59 et 35-I-1, 65 et 66 du Code des Marchés Publics dans le cas où le marché n?a fait l?objet que d?offres irrégulières ou inacceptables ou 35-II3 dans le cas où le marché n?a fait l?objet d?aucune offre ou pour lequel seules des offres inappropriées ont été déposées et dans l?hypothèse où la Commission d?Appel d?Offres déciderait qu?il soit procédé à un marché négocié, Monsieur le M. le président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à lancer la procédure par voie de marché négocié.

Art. 4 - Les dépenses correspondantes seront imputées sur les budgets de fonctionnement de la ville et du département de Paris pour l?exercice 2009 au chapitre 011, nature 61558.0, sous fonctions 213, 22, 24 pour la ville et 221, 28 pour le département pour l?exercice 2009 et les années suivantes, sous réserve des décisions de financement.