Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Mai 2009
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Général
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil général de signer un avenant à la convention pluriannuelle de partenariat 2007-2009 avec l’association 1901 “RESEAU ENTREPRENDRE PARIS”, portant attribution de subventions de fonctionnement et d’investissement, au titre de l’exercice 2009. M. Christian Sautter, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Mai 2009 [2009 DDEE 31]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 15 mai 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 15 mai 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code Général des Collectivités territoriales et, notamment, ses articles L 3411 - 1 et les suivants ;

Vu le projet d?avenant à la convention 2007-2009 à passer entre le Département de Paris et Réseau Entreprendre Paris ;

Vu le projet de délibération en date du 28 avril 2009 par lequel M. le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général lui propose d?attribuer une participation au fonctionnement et au Fonds de prêts d?honneur de l?association ?Réseau Entreprendre Paris? ;

Sur le rapport présenté par M. Christian SAUTTER au nom de la 2ème commission,

Délibère :

Article premier.- Les termes de l?avenant à la convention pluriannuelle de partenariat 2007-2009 (joint à la délibération) entre le Département de Paris et l?association RESEAU ENTREPRENDRE PARIS sont approuvés et M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en Conseil général, est autorisé à le signer.

Art. 2.- Les termes dudit avenant stipulent qu?une aide financière du Département de Paris au titre de l?exercice 2009 est attribuée à l?association RESEAU ENTREPRENDRE PARIS selon les modalités suivantes :

- une subvention de fonctionnement de 90.000 euros

- une subvention d?investissement de 270.000 euros, au titre de la participation au Fonds de prêts d?honneur.

Art. 3.- Les dépenses correspondante seront imputées :

- sur la rubrique 91 chapitre 65 article 6574 (DP001) du budget de fonctionnement du département de Paris pour l?exercice 2009, en ce qui concerne la subvention de fonctionnement de l?association

- à la rubrique 90, nature 2042 chapitre 20 du budget d?investissement du Département de Paris pour l?exercice 2009 relatif à l?autorisation de programme n° 0902705 mission 90010-75 060 au titre des prêts d?honneur en ce qui concerne la subvention au titre de la participation au Fonds de prêt d?honneur.