Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Mai 2009
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Général
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

G - Dotations pour travaux d’entretien à divers collèges publics parisiens. Mme Colombe BROSSEL, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Mai 2009 [2009 DASCO 16]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 15 mai 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 15 mai 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général

Vu le projet de délibération en date du 28 avril 2009 par lequel M. le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général, propose d?attribuer une dotation de fonctionnement pour travaux d?entretien à divers collèges Parisiens ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code de l?Education, et notamment ses articles L 213-2 et R 421-72 ;

Sur le rapport présenté par Mme Colombe BROSSEL, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une dotation de fonctionnement pour travaux d?entretien d?un montant global de 17 801 euros,répartie de la façon suivante, est attribuée à ces divers collèges publics parisiens afin de leur permettre d?en effectuer les travaux :

Nom de l?établissement

Motifs

Montant

Collège Fournier 11è

Nettoyage des combles du collège

2 094

Collège Flaubert 13è

Révision et réglage de la porte d?entrée en aluminium de l?établissement

1 329

Collège Thomas Mann - 13è

Remplacement de la turbine de la centrale d?air en cuisine

2 720

Collège Jean Moulin - 14è

Remise en état de l?alarme incendie

3 508

Collège Mallarmé 17è

Remplacement du disjoncteur de pompe de relevage en cuisine

1 723

Collège Boris Vian 17è

Remplacement de disconnecteur et de 2 tuyauteries

1 536

Collège Pailleron 19è

Réparation d?une colonne de chauffage perçée en salle 119

2 165

Collège Varèse - 19è

Travaux électriques sru les installations de VMC

2 726

 

TOTAL

17 801

 

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée sur le chapitre 65, nature 655113, rubrique 221 du budget de fonctionnement du Département de Paris de l?exercice 2009.

Art. 3.- Chaque établissement rendra compte de l?utilisation des crédits alloués (descriptif des travaux et copies des factures).