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Mai 2009
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Conseil Général
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Déliberation

G - Signature d’un 3e avenant à la convention pluriannuelle avec l’association “AUTISME 75 Centre Ile de France” (13è) pour l’attribution d’une participation pour financer l’extension des activités du “P’tit Club”. Mme Véronique DUBARRY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Mai 2009 [2009 DASES 190]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 18 mai 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 18 mai 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général

Vu le projet de délibération en date du 28 avril 2009 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose de l?autoriser de signer au nom et pour le compte du Département de Paris, un 3e avenant à la convention pluriannuelle fixant les conditions d?attribution d?une participation d?un montant de 70.000 euros à l?association ?AUTISME 75 - Centre Ile de France? située 78 rue du Dessous des Berges (13e) (tiers X04860) au titre de l?année 2009 ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 3411-1 et suivants ;

Sur le rapport présenté par Mme Véronique DUBARRY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer un 3e avenant à la convention pluriannuelle, dont le texte est joint à la présente délibération, entre le Département de Paris et l?association ?AUTISME 75 - Centre Ile de France? (tiers X04860), 78 rue du Dessous des Berges (13e), fixant les modalités d?attribution d?une participation de 70 000 euros pour financer l?extension des activités du ?P?tit Club?.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée sur la provision destinée à financer les actions en faveur des personnes en situation de handicap, rubrique 52, chapitre 65, nature 6568 du budget de fonctionnement 2009 du Département de Paris et des années suivantes sous réserve de la décision de financement.