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Mai 2009
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Déliberation

G - Subventions à l’association “Savoir Apprendre” (16e) dans le cadre de la politique de la ville. M. Jean-Marie LE GUEN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Mai 2009 [2009 DASES 250]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 18 mai 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 18 mai 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10 ;

Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et les suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 28 avril 2009, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose d?accorder deux subventions de fonctionnement d?un montant de 1.200 euros chacune à l?association ?Savoir Apprendre? sis Jardin d?Acclimatation, bois de Boulogne 75116 Paris ;

Sur le rapport présenté par M. Jean-Marie LE GUEN, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Deux subventions de 1.200 euros chacune sont attribuées à l?association ?Savoir Apprendre? sis Jardin d?Acclimatation, bois de Boulogne 75116 Paris (X01750) au titre de l?année 2009 pour ses activités dans les 17e et 20e arrondissements.

Art. 2.- La dépense correspondante d?un montant total de 2.400 euros sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 429, ligne DF34005, du budget de fonctionnement du Département de Paris de l?exercice 2009 et des exercices suivants sous réserve de la décision de financement.