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Mai 2009
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Déliberation

G - Subvention à l’association “Enter” (6e) pour son action de soutien aux familles adoptantes. Mme Myriam EL KHOMRI, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Mai 2009 [2009 DASES 231]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 18 mai 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 18 mai 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 28 avril 2009, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose d?accorder une subvention de fonctionnement à l?association ?Enter? (X03669), sise 107, rue de Sèvres (6e) ;

Sur le rapport présenté par Mme Myriam EL KHOMRI, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement de 14.000 euros, au titre de l?année 2009 est attribuée à l?association ?Enter? (X03669), sise 107, rue de Sèvres (6e).

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée sur la rubrique 51, chapitre 65, nature 65-74, ligne DF 34006, du budget de fonctionnement de 2009 du Département de Paris et des années suivantes sous réserve de la décision de financement.