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Déliberation

G - Avis du Conseil de Paris sur le projet de révision du schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) du bassin Seine Normandie. Mme Anne LE STRAT, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Mai 2009 [2009 DPE 58]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 12 mai 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 12 mai 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le code de l?environnement ;

Vu le courrier de M. le Préfet de la Région Ile-de-France, Préfet coordonnateur du Bassin Seine-Normandie ;

Vu le projet de délibération, en date du 28 avril 2009, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, lui demande d?émettre un avis sur le projet de schéma directeur d?aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) du Bassin Seine Normandie ;

Sur le rapport présenté par Mme Anne LE STRAT, au nom de la 4e commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le texte annexé à la présente délibération, en qualité d?avis du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, sur le projet de schéma directeur d?aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) du Bassin Seine Normandie.

Art. 2.- Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, demande la prise en compte des remarques telles qu?elles figurent dans l?avis joint en annexe.

Art. 3.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, est autorisé à transmettre cet avis à M. le Préfet de la Région Ile de France, Préfet coordinateur du Bassin Seine Normandie.