Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Mai 2009
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Général
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

G - Subvention à l’association “Solidarité Enfants Sida ou Sol En Si” (19e) au titre de l’année 2009. M. Jean-Marie LE GUEN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Mai 2009 [2009 DASES 184]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 19 mai 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 19 mai 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général

Vu le projet de délibération en date du 28 avril 2009 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose d?accorder une subvention de fonctionnement d?un montant de 15.000 euros à l?association ?Solidarité Enfants Sida ou Sol En Si? sise 9 bis, rue Léon Giraud (19e) ;

Vu la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10 ;

Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 3411-1 et suivants ;

Sur le rapport présenté par M. Jean-Marie LE GUEN, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement de 15.000 euros est attribuée au titre de 2009 à l?association ?Solidarité Enfants Sida? (D05009) sise 9 bis, rue Léon Giraud (19e).

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 423, ligne DF34001 du budget de fonctionnement du Département de Paris de l?exercice 2009 et des exercices suivants sous réserve de la décision de financement.