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Déliberation

G - Désignation d’une personnalité qualifiée au sein du Conseil d’administration de l’Etablissement public de coopération à caractère industriel et commercial “104 Cent Quatre”.

Déliberation/ Conseil général/ Mai 2009 [2009 R. 10]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 18 mai 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 18 mai 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général

Vu le rapport de M. Bertrand DELANOË, Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, en date du 28 avril 2009 ;

Sur la proposition de M. Bertrand DELANOË, Président, Délibère :

Est désigné en qualité de personnalité qualifiée, au sein de l?Etablissement public de coopération à caractère industriel et commercial ?104 Cent Quatre? (Conseil d?administration) :

M. José Manuel GONÇALVES, en remplacement de M. Bernard LATARJET, désigné les 24 et 25 novembre 2008, démissionnaire.