Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Mai 2009
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Général
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

G - Signature d’un avenant n° 1 à la convention avec le Centre Français de Protection de l’Enfance pour l’attribution de participation 2009 du Département de Paris au titre de son activité de parrainage. Mme Myriam EL KHOMRI, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Mai 2009 [2009 DASES 233]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 18 mai 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 18 mai 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 28 avril 2009, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose la signature d?un avenant à la convention conclue le 18 juillet 2008 avec le Centre Français de la Protection de l?Enfance (D01183), 23, place Victor Hugo, 94270 Le Kremlin Bicêtre ;

Sur le rapport présenté par Mme Myriam EL KHOMRI, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer avec le Centre Français de Protection de l?Enfance un avenant à la convention conclue le 18 juillet 2008. Le texte est joint à la présente délibération.

Art. 2.- Le montant de la participation de la collectivité parisienne s?élève pour 2009 à 61.000 euros.

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6568, rubrique 51, du budget de fonctionnement de 2009 du Département de Paris et des années suivantes sous réserve de la décision de financement.