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Mai 2009
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Conseil Général
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Déliberation

G - Avenant à la convention avec l’association “Cœur en Fête” (11e) pour l’attribution d’une subvention. Mme Liliane CAPELLE, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Mai 2009 [2009 DASES 267]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 18 mai 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 18 mai 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général

Vu le projet de délibération en date du 28 avril 2009 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement de 5.000 euros au profit de l?association ?C?ur en Fête? située 38, rue Servan (11e) (X06293) et lui demande l?autorisation de signer un avenant à la convention pluriannuelle fixant l?attribution de cette subvention ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 3411.1 et suivants ;

Sur le rapport présenté par Mme Liliane CAPELLE, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer un avenant à la convention pluriannuelle signée le 27 juin 2008 entre le Département de Paris et l?association ?C?ur en Fête?, dont le texte est joint à la présente délibération, fixant les conditions d?attribution d?une subvention de fonctionnement à ladite association d?un montant de 5.000 euros au titre de l?année 2009 pour le financement de son projet ?retissons les liens entre générations par l?action culturelle?.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée à la rubrique 53, chapitre 65, nature 6574, ligne DF34008 du budget de fonctionnement 2009 du Département de Paris et des exercices suivants, sous réserve de la décision de financement.