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Fevrier 2008
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Conseil Municipal
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Déliberation

Signature d’une convention avec la Caisse des écoles du 16e arrondissement portant sur le versement d’une subvention contractuelle pour les séjours de vacances et la restauration scolaire. M. Eric FERRAND, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2008 [2008 DASCO 16]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 7 février 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 7 février 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 22 janvier 2008, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation une convention entre la Ville de Paris et la Caisse des écoles du 16e arrondissement portant sur le versement de subventions contractuelles et lui demande l?autorisation de signer ladite convention ;

Vu la loi n°82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l?organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;

Vu la délibération du Conseil municipal des 12 et 13 février 2007 ;

Vu la délibération du Conseil municipal des 25 et 26 juin 2007 ;

Vu l?avis du conseil du 16e arrondissement, en date du 23 janvier 2008 ;

Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvée la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, entre la Ville de Paris et la Caisse des écoles du 16e arrondissement portant sur le versement par la Ville de Paris d?une subvention contractuelle pour les séjours de vacances et la restauration.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec la Caisse des écoles du 16e arrondissement ladite convention prévoyant une subvention d?un montant de 36.699 euros dont :

1°) 5.782 euros destinés aux séjours de vacances ;

2°) 30.917 euros pour la restauration.

Art. 3.- La dépense sera prélevée sur le crédit inscrit au budget municipal de fonctionnement 2008 de la Ville de Paris, chapitre 65, article 657361, rubrique 251, ligne VF 80017.