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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention à l’Association Familiale Catholique de Saint Honoré d’Eylau (16e). - Attribution de la subvention de fonctionnement - fonds du Maire - correspondante. Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2008 [2008 DDATC 12]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 12 février 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 12 février 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 22 janvier 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention à l?Association Familiale Catholique de Saint Honoré d?Eylau (16e) et lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement à ladite association ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;

Vu l?avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 23 janvier 2008 ;

Sur le rapport présenté par Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l?Association Familiale Catholique de Saint-Honoré d?Eylau.

Art. 2.- Une subvention de fonctionnement d?un montant de 1.000 euros est attribuée à l?Association Familiale Catholique de Saint-Honoré d?Eylau (D05594), dont le siège social est situé 18, rue Mesnil (16e).

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 020, ligne P016 ?Subventions à partir des fonds du Maire - 16e arrondissement?, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2008.