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Juillet 2006
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Conseil Municipal
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2006, DU 96 - Approbation du projet d’aménagement du secteur “Annelets Rozier” (19e). - Autorisation de céder les parcelles, 30, rue des Annelets - 41, rue Arthur-Rozier et 21, rue de Crimée - 43 bis, rue Arthur-Rozier (19e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un protocole d’accord. - Suppression des parcelles, 30, rue des Annelets - 41, rue Arthur-Rozier et 32, rue des Annelets (19e) de la convention publique d’aménagement signée avec la SIEMP le 30 mai 2002 et modifiée par avenants. - Echange foncier sans soulte entre la Ville de Paris et M. et Mme GOSSIN d’une partie des parcelles situées 30, 32 et 34, rue des Annelets (19e). - Autorisation par les parties de déposer des demandes de permis de démolir et de construire sur les parcelles concernées. - Constitution des servitudes nécessaires à la réalisation du projet.

Débat/ Conseil municipal/ Juillet 2006


 

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Nous examinons maintenant le projet de délibération DU 96 relatif à l?approbation du projet d?aménagement du secteur ?Annelets Rozier?, qui fait l?objet d?un amendement n° 55, déposé par l?Exécutif et d?un amendement n° 56 déposé par le groupe U.M.P.

Monsieur BLET, vous avez la parole.

M. Jean-François BLET. - Je passe mon tour de parole.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Merci, Monsieur BLET.

Monsieur LEGARET, c?est à vous.

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Le principe de l?échange foncier ne me pose pas de problème, sur le fond. Cela va dans le bon sens parce que cela rationalise le découpage parcellaire.

Nos inquiétudes tiennent au fait que l?opération s?inscrit dans un secteur très pittoresque entre les villas d?Amérique et le village de Belleville, où il y a une configuration très intéressante, le pont de la rue Arthur-Rozier, et nous sommes soucieux de la préservation de l?ambiance villageoise de ce secteur. Nous souhaitons qu?il y ait une architecture en harmonie avec ce tissu urbain assez exceptionnel.

Une des parcelles comprises dans le projet fait l?objet d?un signalement au P.L.U., mais cette particularité significative n?est pas mentionnée dans l?exposé des motifs. Nous souhaiterions, avant de voter ce projet de délibération, qu?il nous soit bien précisé que la Ville souhaite préserver ces éléments patrimoniaux qui ont justifié cette inscription.

Sur le projet lui-même, nous sommes d?accord pour la réalisation de la crèche.

En revanche, nous avons une interrogation sur la construction de logements locatifs et nous faisons rappel du fait que le maire du 19e arrondissement a lui-même écrit à la population du 19e arrondissement pour lui signifier l?arrêt des réalisations de logements sociaux dans le 19e arrondissement, pas plus tard que lors de l?approbation du P.L.U.

Nous sommes en accord avec M. MADEC sur ce point et nous proposons d?amender le projet pour que soit arrêté un programme de logements en accession sociale à la propriété et non pas davantage de logements locatifs dans cet arrondissement où leur proportion dépasse allègrement les 30 %.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Monsieur CAFFET, vous avez la parole.

Non, Monsieur MADEC, vous souhaitez intervenir ?

M. Roger MADEC, maire du 19e arrondissement. - Je n?avais pas prévu d?intervenir, mais M. LEGARET cite des écrits que je n?ai pas rédigés. Je vous rappelle ma position, je plaide pour que l?effort de solidarité en faveur du logement social soit réparti sur l?ensemble de la capitale et c?est ce qui est fait depuis 2001.

Voilà, je n?ai jamais dit qu?il n?y aurait plus de logements sociaux, en ce qui concerne cette opération, dans un secteur où on peut encore apporter un peu de logements sociaux.

Je voudrais dire à M. LEGARET que je pense qu?il ne connaît pas le 19e arrondissement et mal ce dossier. L?immeuble que la S.I.E.M.P récupère au 32, rue des Annelets est réhabilité. C?est indiqué dans l?exposé des motifs. Il n?y a pas d?inquiétude a avoir sur le respect des éléments patrimoniaux.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Merci.

Monsieur CAFFET, vous avez la parole.

M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint, au nom de la 8e Commission. - En réponse à M. LEGARET, s?agissant du signalement du bâtiment, nous verrons quel est le projet architectural, mais je voudrais rappeler tout de même que l?une des réserves de la commission d?enquête sur le P.L.U. était justement de faire préciser à la Ville que ces signalements n?avaient aucune portée juridique et que la démolition d?un immeuble signalé pouvait très bien être envisagée.

Nous ferons au mieux dans le cadre d?un projet architectural, où nous essaierons de promouvoir de la meilleure qualité possible, mais ne faites pas dire au P.LU. ce qu?il n?a jamais dit, même avant le rendu du rapport de la commission d?enquête.

Je précise simplement que cette opération permet la réalisation de 13 logements sociaux et d?une crèche de 45 berceaux. C?est une utilité publique.

Ensuite, s?agissant de vos préoccupations en matière d?accession sociale à la propriété, c?est un vieux débat que nous avons au Conseil de Paris. Je voudrais vous rappeler que contrairement à ce que vous affirmez, l?accession sociale à la propriété coûte plus cher à la Ville que le logement social puisque les charges foncières qui sont orchestrées pour ce type d?opération tournent autour de 100 euros du mètre carré contre une charge foncière administrée de l?ordre de 500 euros le mètre carré pour du logement social traditionnel.

Par ailleurs, et c?est un point très important, ces logements n?ont pas de caractère pérenne, du point de vue de leur utilité sociale. En effet, ils peuvent être loués ou vendus par le propriétaire au prix du marché, au-delà d?un certain temps. Ce sont pour ces deux raisons essentiellement que la Ville ne réalise pas d?accession sociale à la propriété, à la fois des raisons financières et des raisons de pérennité de ces logements dans ce que j?appellerai le parc social, d?une manière générale.

Il y a donc un avis défavorable sur votre amendement.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Merci.

Je mets aux voix, à main levée, le projet d?amendement n° 55 déposé par l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet d?amendement n° 55 est adopté.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition d?amendement n° 56 déposée par le groupe U.M.P., assortie d?un avis défavorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition d?amendement n° 56 est repoussée.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DU 96 ainsi amendé.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération amendé est adopté. (2006, DU 96).