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Fevrier 2008
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Conseil Municipal
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Déliberation

Signature d’une convention annuelle avec l’Association pour le Dialogue et l’Orientation Scolaire (18e) au titre de 2008 dans le cadre de la politique de la Ville pour l’attribution d’une subvention. Mme Clémentine AUTAIN, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2008 [2008 DJS 171]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 6 février 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 6 février 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 22 janvier 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention à l?Association pour le Dialogue et l?Orientation Scolaire 24, rue Polonceau (18e) et lui demande l?autorisation de signer une convention annuelle ;

Vu l?avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 21 janvier 2008 ;

Sur le rapport présenté par Mme Clémentine AUTAIN, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention annuelle dont le texte est joint à la présente délibération, avec l?Association pour le Dialogue et l?Orientation Scolaire (D01582/2008) au titre de la jeunesse et au titre de la politique de la Ville 24, rue Polonceau, (18e).

Art. 2.- Une subvention d?un montant de 45.000 euros est attribuée à l?Association pour le Dialogue et l?Orientation Scolaire 24, rue Polonceau (18e).

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée de la manière suivante :

-35.000 euros pour la Direction de la Jeunesse et desSports, au chapitre 65 - nature 6574 - fonction 422 - ligne P015 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la jeunesse? du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercice 2008.

- 10.000 euros pour la Délégation à la Politique de la Ville et à l?Intégration, au chapitre 65 - rubrique 025 - nature 6574 ligne P020 ?Provision pour associations oeuvrant pour le développement des quartiers? du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercice 2008.