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Déliberation

Approbation de la Reconduction du “Label Paris - Europe de la Ville de Paris”. M. Pierre SCHAPIRA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2008 [2008 SGRI 8]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 15 février 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 15 février 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 22 janvier 2008, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation la reconduction du ?label Paris - Europe? de la Ville de Paris,

Sur le rapport présenté par M. Pierre SCHAPIRA, au nom de la 9ème Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de reconduire en 2008 le ?label Paris - Europe de la Ville de Paris?, destiné à encourager et soutenir financièrement des projets d?intérêt local, ayant une dimension européenne.

Art. 2.- Le ?label Paris - Europe de la Ville de Paris? sera décerné à des associations ou établissements scolaires et universitaires, domiciliés à Paris, ayant présenté les projets les plus innovants ;

Art. 3.- Le ?label Paris - Europe de la Ville de Paris? sera doté d?un budget de 100.000 euros. Les dépenses correspondantes seront imputées sur la provision inscrite au budget municipal 2008, relations internationales, nature 6714, chapitre 67, fonction 04.

Art. 4.- Le ?Label Paris - Europe de la Ville de Paris? sera décerné par un jury présidé par le Maire de Paris ou son représentant, et composé notamment de l?adjoint au Maire chargé des Relations Internationales et de la Francophonie, du Délégué Général aux Relations Internationales, ainsi que de personnalités européennes et de représentants du monde associatif désignés par le Maire de Paris.

Art. 5.- La composition du jury, les modalités d?organisation du concours, ainsi que les dispositions relatives au dépôt des candidatures, sont précisées par l?arrêté publié le 23 novembre 2007 au Bulletin Municipal Officiel.