Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Fevrier 2008
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Signature d’une convention avec la Maison de l’Europe de Paris, 35-37, rue des Francs-Bourgeois (4e), pour l’attribution d’une subvention de fonctionnement de 330.846 euros. M. Pierre SCHAPIRA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2008 [2008 SGRI 11]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 12 février 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 12 février 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2511 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 22 janvier 2008, par lequel M. le Maire de Paris sollicite l?approbation de l?octroi d?une subvention de fonctionnement à ?La Maison de l?Europe de Paris?, 35-37, rue des Francs Bourgeois (4e) ;

Sur le rapport présenté par M. Pierre SCHAPIRA, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec la Maison de l?Europe de Paris, 35-37, rue des Francs-Bourgeois (4e), une convention annuelle, dont le texte est joint à la présente délibération.

Art. 2.- Une subvention d?un montant de 330.846 euros est attribuée à l?association ?Maison de l?Europe de Paris?, 35-37, rue des Francs-Bourgeois (4e), se décomposant en :

- une subvention de fonctionnement de 235.000 euros;

- une subvention compensatrice de loyer de 95.846 euros,

(n° de Tiers : D05792 ; n° Dossier : 2008- 02255 et 2008-02256).

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée sur le chapitre 65, nature 6574, rubrique 04, ligne P005, du budget de fonctionnement 2008 de la Ville de Paris.