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Fevrier 2008
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Conseil Municipal
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Déliberation

Signature d’un avenant de transfert au marché de maîtrise d’œuvre signé avec le groupement conjoint constitué de M. Pierre IRANMEHR, Mme Béatrice LARROQUE et la SARL FI INGENIERIE relatif à la restructuration du groupe scolaire 3, impasse des Belles Feuilles (16e) en école polyvalente de 14 classes. M. Eric FERRAND, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2008 [2008 DPA 57]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 6 février 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 6 février 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;

Vu le Code de l?Education et notamment les articles 212-4 et suivants ;

Vu l?avis émis par le Conseil du 16e arrondissement, en sa séance du 23 janvier 2008 ;

Vu la délibération 2003 DPA 44, en date des 28 et 29 avril 2003, ayant approuvé le principe de réalisation du marché de maîtrise d??uvre relatif à la restructuration du groupe scolaire 3, impasse des Belles Feuilles (16e), en école polyvalente de 14 classes ;

Vu le projet de délibération, en date du 22 janvier 2008, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe de la souscription d?un avenant de transfert au marché de maîtrise d??uvre n° 04/26.586 signé avec le groupement conjoint constitué de M. Pierre IRANMEHR, Mme Béatrice LARROQUE et la SARL FI INGENIERIE au profit du groupement conjoint constitué de M. Pierre IRANMEHR, mandataire du groupement, Mme Béatrice LARROQUE, cotraitant n° 1 et de la société FERRO INGENIERIE, cotraitant n° 2, domiciliée 25, rue de la Fosse aux Moines à Perthes (77930), immatriculée sous le numéro 387.771.306 en vue de la réalisation du marché de maîtrise d??uvre relatif à la restructuration du groupe scolaire - 3, impasse des Belles Feuilles (16e) en école polyvalente de 14 classes et lui demande l?autorisation de signer l?avenant de transfert au marché correspondant ;

Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire un avenant detransfert, joint, au marché de maîtrise d??uvre n° 04/26.586 signé avec le groupement conjoint constitué de M. Pierre IRANMEHR, Mme Béatrice LARROQUE et la SARL FI INGENIERIE au profit du groupement conjoint constitué de M. Pierre IRANMEHR, mandataire du groupement, Mme Béatrice LARROQUE, cotraitant n° 1 et de la société FERRO INGENIERIE, cotraitant n°2, domiciliée 25, rue de la Fosse aux Moines à Perthes (77930), immatriculée sous le numéro 387.771.306, en vue de la réalisation du marché de maîtrise d??uvre relatif à la restructuration du groupe scolaire - 3, impasse des Belles Feuilles (16e) en école polyvalente de 14 classes.