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Fevrier 2008
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention de fonctionnement à la Fédération Nationale des Combattants Volontaires (1914-1918, 1939-1945, Résistance, T.O.E, A.F.N, et Missions Extérieures) - Section de Paris. Mme Odette CHRISTIENNE, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2008 [2008 DASES 7]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 15 février 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 15 février 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération en date du 22 janvier 2008 par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention à une association d?Anciens Combattants et Victimes de Guerre ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2511-1 et suivants ;

Sur le rapport présenté par Mme Odette CHRISTIENNE, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 400 euros est attribuée au titre de l?année 2008 à la Fédération Nationale des Combattants Volontaires (1914-1918, 1939-1945, Résistance, T.O.E, A.F.N, et Missions Extérieures) - Section de Paris (A00230) 9 rue de Mazagran (10e).

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 025, ligne F34002 du budget de fonctionnement 2008 de la Ville de Paris, et des exercices suivants, sous réserve de la décision de financement.