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Fevrier 2008
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l’association “Parisiens d’un jour, Parisiens toujours” prévoyant l’attribution d’une subvention au titre de l’exercice 2008. M. Jean-Ber-nard BROS, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2008 [2008 DDEE 16]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 18 février 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 18 février 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le projet de délibération, en date du 22 janvier 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui demande au Conseil de Paris l?autorisation de signer une convention avec l?association ?Parisiens d?un jour, Parisiens toujours?, prévoyant l?attribution d?une subvention de 10.000 euros ;

Sur le rapport présenté par M. Jean-Bernard BROS au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Les termes de la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l?association ?Parisiens d?un jour, Parisiens toujours? sont approuvés. M. le Maire de Paris est autorisé à signer cette convention, dont le texte est joint à la présente délibération.

Art. 2.- Une subvention d?un montant de 10.000 euros est attribuée à l?association ?Parisiens d?un jour, Parisiens toujours?, domiciliée 37, rue Robert et Sonia Delaunay (11e) (n° tiers X07375).

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée sous la rubrique 95, chapitre 65, article 6574, ligne P001, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2008.