Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Fevrier 2008
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Approbation du principe de réalisation d’une étude d’impact en phase avant projet définitif relative aux travaux de restructuration et de mise aux normes de la bibliothèque inter universitaire de la Sorbonne (5ème) et des modalités de passation du marché complémentaire d’assistance à maîtrise d’ouvrage. Mme Danièle POURTAUD, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2008 [2008 DPA 16]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 6 février 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 6 février 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis émis par le Conseil du 5ème arrondissement en sa séance du 24 janvier 2008 ;

Vu la délibération 2004 DPA 363 en date des 13 et 14 décembre 2004 approuvant le principe de réalisation des travaux de restructuration et mise aux normes de la bibliothèque de la Sorbonne 46-48 rue Saint Jacques (5ème) et des marchés d?études correspondants : maîtrise d??uvre, assistance à maître d?ouvrage, sécurité et protection de la santé des travailleurs sur le chantier, contrôle technique, système de sécurité incendie ;

Vu la délibération 2006 DPA 105 en date des 3 et 4 avril 2006 autorisant M. le Maire de Paris à déposer les demandes de permis de démolir et de construire relatives à la réalisation des travaux de restructuration et de mise aux normes de la bibliothèque de la Sorbonne ;

Vu le projet de délibération, en date du 22 janvier 2008, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe de réalisation d?une étude d?impact en phase APD relative aux travaux de restructuration et de mise aux normes de la bibliothèque inter universitaire de la Sorbonne 46/48, rue Saint-Jacques (5ème) et des modalités de passation du marché complémentaire d?assistance à maîtrise d?ouvrage correspondant ;

Vu l?avis favorable de la CAO lors de sa séance du 19 décembre 2007 ;

Sur le rapport présenté par Mme Danièle POURTAUD, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de réalisation d?une étude d?impact en phase APD relative aux travaux de restructuration et de mise aux normes de la bibliothèque inter universitaire de la Sorbonne 46/48, rue Saint Jacques (5ème).

Art. 2.- Est approuvée la passation du marché complémentaire d?assistance à maîtrise d?ouvrage correspondant conformément à l?article 4 de la délibération du Conseil de Paris n° 2006-DAJ-24 des 11, 12 et 13 décembre 2006 et à l?article 28 du Code des Marchés Publics.

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, article 2313, rubrique 234, mission 80000-99-070 du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercice 2008, sous réserve de la décision de financement.