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Fevrier 2008
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Conseil Municipal
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Déliberation

Attribution du marché de maîtrise d’œuvre relatif à la construction d’un centre sportif ZAC Beaujon 208-210, rue du Faubourg Saint Honoré et 55, rue de Courcelles (8ème). - Signature dudit marché. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2008 [2008 DPA 50]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 6 février 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 6 février 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des Collectivités territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;

Vu la délibération du Conseil de Paris en date des 1er et 2 octobre 2007 approuvant le principe de réalisation de la construction d?un centre sportif ZAC Beaujon 208-210, rue du Faubourg Saint Honoré et 55, rue de Courcelles (8ème) ;

Vu l?avis émis par le Conseil du 8ème arrondissement, en sa séance du 21 janvier 2008 ;

Vu le projet de délibération, en date du 22 janvier 2008, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation l?attribution du marché de maîtrise d??uvre relatif à la construction d?un centre sportif 208-210, rue du Faubourg Saint Honoré et 55, rue de Courcelles (8ème) et lui demande l?autorisation de signer le dit marché avec l?attributaire désigné, pour la réalisation de l?opération susvisée ;

Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvée l?attribution du marché de maîtrise d??uvre à Jean Guervilly SARL associé à Bethac SARL, Terao SARL, ECB économie et coordination en bâtiment SARL ainsi qu?à BSO bâti structures ouest SARL, passé conformément aux dispositions des articles 24, 34, 38, 40, 70, 74 II et 74-III du Codes des Marchés Publics du 1er août 2006, applicable à la date de l?envoi de l?AAPC aux publications, en vue de la construction d?un centre sportif ZAC Beaujon 208-210, rue du Faubourg Saint Honoré et 55, rue de Courcelles (8ème).

Art. 2.- Sont approuvés l?acte d?engagement et le cahier des clauses administratives particulières relatifs au marché à conclure avec l?attributaire désigné et joints à la présente délibération.

Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit marché avec Jean Guervilly SARL associé à Bethac SARL, Terao SARL, ECB économie et coordination en bâtiment SARL ainsi qu?à BSO bâti structures ouest SARL.

Art. 4.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, article 2313, rubrique 412, mission 88000-99-030 du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercice 2008.