Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Fevrier 2008
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Approbation du principe de réalisation des travaux de réparation des désordres au stade Sébastien Charléty (13è) et des modalités de passation du marché de travaux. Dépôt des demandes de permis de démolir et de construire. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2008 [2008 DPA 86]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 6 février 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 6 février 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;

Vu le Code de l?Urbanisme et notamment les articles R 451-1 relatif à la demande de permis de démolir et R 421-1 relatif à la demande de permis de construire ;

Vu l?avis émis par le Conseil du 13ème arrondissement en sa séance du 24 janvier 2008 ;

Vu le projet de délibération, en date du 22 janvier 2008, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe de réalisation des travaux de réparation des désordres (réfection des 4 escaliers et divers travaux d?étanchéité) au stade Sébastien Charléty 99, boulevard Kellermann (13ème) et les modalités de passation du marché de travaux correspondant ;

Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission, Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de réalisation des travaux de réparation des désordres (réfection des 4 escaliers et divers travaux d?étanchéité) au stade Sébastien Charléty 99, boulevard Kellermann (13ème).

Art. 2.- Est approuvée la passation du marché de travaux correspondant selon la procédure d?appel d?offres ouvert, conformément aux articles 26, 33, 40, 57 à 59 du Code des Marchés Publics.

Art. 3.- Conformément aux articles 35-I-1°, 35-II-3, 59, 65 et 66 du Code des Marchés Publics, dans le cas où le marché n?aurait fait l?objet d?aucune offre ou d?offres inappropriées au sens de l?article 35-II-3 ou encore si les offres sont irrégulières ou inacceptables au sens de l?article 35-1-1° du Code des Marchés Publics, et dans l?hypothèse où la Commission d?Appel d?Offres déciderait qu?il soit procédé à un marché négocié, M. le Maire de Paris est autorisé à lancer la procédure par voie de marché négocié.

Art. 4.- Dans le respect des prescriptions de l?article 15 du CCAG travaux ainsi que de l?article 118 du Code des Marchés Publics, et pour les marchés de travaux qui le prévoient, M. le Maire de Paris est autorisé, dans la limite du dixième de la masse des travaux, à signer les décisions de poursuivre.

Art. 5.- M. le Maire de Paris est autorisé à déposer les demandes de permis de démolir et de construire correspondantes.

Art. 6.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, mission 88000-99-040, article 2313, rubrique 412 du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercice 2008.