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Fevrier 2008
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Conseil Municipal
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Déliberation

Communication de M. le Maire de Paris relative à l’arrêté préfectoral du 24 avril 2007 autorisant et réglementant, au titre du Code de l’Environnement, l’exploitation par la Régie Autonome des Transports Parisiens, d’une installation de production de froid implantée sur le site de la station Auber RER A, face au n° 8 de la rue des Mathurins (9e). M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2008 [2008 DEVE 5]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 11 février 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 11 février 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code de l?Environnement Livre V, Titre 1er relatif aux dispositions applicables aux Installations Classées pour la Protection de l?Environnement, et vu l?article 21 du décret n° 771133 du 21 septembre 1977 pris en application ;

Vu le projet de délibération, en date du 22 janvier 2008, par lequel M. le Maire de Paris informe le Conseil de Paris sur l?arrêté préfectoral du 24 avril 2007 autorisant et réglementant, au titre du Code de l?Environnement, l?exploitation par la Régie Autonome des Transports Parisiens, d?une installation de production de froid implantée sur le site de la station Auber RER A, face au n° 8 de la rue des Mathurins (9e) ;

Sur le rapport présenté par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Acte est donné à M. le Maire de Paris de sa communication relative à l?autorisation d?exploiter une installation de production de froid implantée sur le site de la station Auber RER A, face au n° 8 de la rue des Mathurins (9e).