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Fevrier 2008
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation de signer une convention de groupement de commandes avec les services Etat de la Préfecture de police pour l’acquisition de matériels de restauration collective et de leurs pièces détachées. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2008 [2008 PP 18]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l?Etat le 12 février 2008.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 16 janvier 2008, par lequel M. le Préfet de police soumet à son approbation la signature d?une convention de groupement avec les services Etat de la préfecture de police ayant pour objet l?acquisition de matériels de restauration collective et d?environnement de cuisine, ainsi que leurs pièces détachées pour la préfecture de police et demande l?autorisation de signer la convention de groupement correspondante ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est autorisée la signature d?une convention de groupement de commandes avec les services Etat de la préfecture de police ayant pour objet l?acquisition de matériels de restauration collective et de leurs pièces détachées pour la Préfecture de police.

Art. 2.- Les dépenses correspondantes seront imputées sur le budget spécial de la Préfecture de police, exercices 2008 et suivants :

- section d?investissement:

chapitre 900 - articles 900-201 et 900-2032 - compte nature 2188,

chapitre 901 - articles 901-1312 - compte nature 2188 ;

-section de fonctionnement :

chapitre 920 - articles 920-201 et 920-2032 - compte nature 606-32,

chapitre 921 - articles 921-1312 - compte nature 606-32.