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Fevrier 2008
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Déliberation

Approbation du principe de réalisation des travaux de ravalement de la façade sur rue du groupe scolaire 52-54, rue de Turenne (3ème) et des modalités de passation du marché de travaux. - Dépôt d’une demande de permis de construire. M. Eric FERRAND, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2008 [2008 DPA 17]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 6 février 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 6 février 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2241-1 et L 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 3ème arrondissement, en date du 29 janvier 2008 ;

Vu le projet de délibération, en date du 22 janvier 2008, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe de ravalement de la façade sur rue du groupe scolaire, 52 et 54, rue de Turenne (3ème) et les modalités de passation du marché de travaux correspondant et lui demande l?autorisation de déposer une demande de permis de construire pour l?opération susvisée ;

Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de réalisation des travaux de ravalement de la façade sur rue du groupe scolaire, 52 et 54, rue de Turenne (3ème).

Art 2.- Est approuvée la passation du marché de travaux correspondant selon la procédure d?appel d?offres ouvert, conformément aux articles 26, 33, 40 et 57 à 59 du Code des Marchés Publics.

Art. 3.- Conformément aux articles 35-I-1°, 35-II-3°, 59, 65 et 66 du Code des Marchés Publics, dans le cas où le marché n?a fait l?objet d?aucune offre ou d?offres inappropriées au sens de l?article 35-II-3° du Code des Marchés Publics ou encore si les offres sont irrégulières ou inacceptables au sens de l?article 35-I-1° du Code des Marchés Publics, et, dans l?hypothèse où la Commission d?Appel d?Offres déciderait qu?il soit procédé à un marché négocié, M. le Maire de Paris est autorisé à lancer la procédure par voie de marché négocié.

Art. 4.- Dans le respect des prescriptions de l?article 15 du CCAG de travaux ainsi que de l?article 118 du Code des Marchés Publics, et pour les marchés de travaux qui le prévoient, M. le Maire de Paris est autorisé, dans la limite du dixième de la masse initiale des travaux, à signer les décisions de poursuivre.

Art. 5.- M. le Maire de Paris est autorisé à déposer la demande de permis de construire relative à l?opération susvisée.

Art. 6.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, article 2313, rubrique 213, mission 21000-99-050 du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercice 2008, sous réserve de la décision de financement.