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Fevrier 2008
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Conseil Municipal
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Déliberation

Signature d’une convention d’occupation de locaux situés sur le domaine public fluvial, au Bassin Louis Blanc (canal Saint Martin) à Paris 10ème avec l’association La Caserne Ephémère pour la poursuite de ses activités privées de nature culturelle, et pour lui accorder une aide en nature de 65 652,04 euros sous la forme d’une réduction de la redevance d’oc-cupation. M. Christophe GIRARD et Mme Myriam CONSTANTIN, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2008 [2008 DVD 9]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 15 février 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 15 février 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code général de la propriété des personnes publiques ;

Vu le projet de délibération en date du 22 janvier 2008 par lequel Monsieur le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer la convention d?occupation de locaux situés sur le domaine public fluvial, au Bassin Louis Blanc (canal Saint Martin) à Paris 10ème arrondissement, avec l?association loi 1901 La Caserne Ephémère pour la poursuite de ses activités privées de nature culturelle et de lui accorder une aide en nature sous la forme d?une réduction de redevance ;

Vu l?avis du conseil du 10ème arrondissement en date du 28 janvier 2008 ;

Sur le rapport présenté par Mme Myriam CONSTANTIN au nom de la 4e Commission,

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD au nom de la 9ème Commission,

Délibère :

Article premier.- Monsieur le Maire de Paris est autorisé à signer avec l?association ?La caserne éphémère?, dont le siège social est situé 24, rue Louis Blanc à Paris (75010), une convention d?occupation de locaux situés sur le domaine public fluvial, au Bassin Louis Blanc (canal Saint Martin), au niveau des 186/206, quai de Valmy, à Paris 10ème arrondissement, pour la poursuite de ses activités privées de nature culturelle, au titre de la période comprise entre 2008 et le 31 décembre 2011 ; le texte est joint à la présente délibération.

Art. 2.- Monsieur le Maire de Paris est autorisé à lui accorder une aide en nature sous la forme d?une réduction de la redevance d?occupation ; l?aide en nature consentie annuellement s?élèvera à 65.652,04 euros, la redevance annuelle versée à la Ville de Paris étant égale à 20.000 euros.

Art. 3.- Les recettes résultant de la présente autorisation seront inscrites au chapitre 70 et à la nature de chaque recette correspondante, selon besoin, à savoir nature 70 322 pour les occupations du sol et pour les tolérances d?ouvertures diverses, nature 70 878 pour les recouvrements divers, rubrique 816 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l?exercice 2008 et au chapitre et aux natures corre