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Fevrier 2008
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l’Association d’éducation populaire Notre-Dame des Champs Montparnasse rencontres (6e). - Attribution de la subvention de fonctionnement “fonds du Maire” correspondante. Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2008 [2008 DDATC 35]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 12 février 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 12 février 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 22 janvier 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention avec l?Association d?éducation populaire Notre-Dame des Champs Montparnasse rencontres (6e) et lui propose l?attribution d?une subvention à ladite association ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;

Vu l?avis du Conseil du 6e arrondissement, en date du 22 janvier 2008 ;

Sur le rapport présenté par Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l?Association d?éducation populaire Notre-Dame des Champs Montparnasse rencontres.

Art. 2.- Une subvention d?un montant de 7.000 euros est attribuée à l?Association d?éducation populaire Notre-Dame des Champs - Montparnasse rencontres (D00568), sise 92 bis, boulevard du Montparnasse (14e).

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 020, ligne P006 ?Subventions à partir des fonds du Maire - 6e arrondissement?, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2008.