Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Fevrier 2008
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l’association “Agence pour la Promotion de la Création Industrielle” (A.P.C.I.) prévoyant l’attribution d’une subvention à cette association pour l’année 2008. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2008 [2008 DDEE 18]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 12 février 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 12 février 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le projet de délibération en date du 22 janvier 2008, par lequel Monsieur le Maire soumet à l?approbation du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Municipal, l?attribution d?une subvention à l?association susmentionnée ;

Vu l?avis du Conseil du 12ème arrondissement du 28 janvier 2008 ;

Sur le rapport présenté par Mme Lyne COHEN-SOLAL, au nom de la 2ème Commission,

Délibère :

Article premier.- Les termes de la convention à passer entre la Ville de Paris et l?association ?Agence pour la Promotion de la Création Industrielle? sont approuvés. M. le Maire de Paris est autorisé à signer cette convention, dont le texte est joint à la présente délibération.

Art. 2.- Une subvention de 45.000 euros est attribuée à l?association ?Agence pour la Promotion de la Création Industrielle? (n° de Tiers : D04459, Dossier 2008- 01915, 2008-DDEE-018) dont le siège est situé 24, rue du Charolais à Paris 12ème, à titre de soutien à ses activités pour 2008.

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée sur la fonction 90, chapitre 65, nature 6574, ligne P004, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l?exercice 2008.