Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Fevrier 2008
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention de partenariat avec Hachette pour l’édition d’un guide des chambres d’hôtes à Paris. M. Jean-Bernard BROS, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2008 [2008 DDEE 76]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 18 février 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 18 février 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le projet de délibération, en date du 22 janvier 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui demande au Conseil de Paris l?autorisation de signer une convention de partenariat avec la société Hachette, relatif à l?édition d?un guide des chambres d?hôtes à Paris ;

Sur le rapport présenté par M. Jean-Bernard BROS au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Les termes de la convention de partenariat, dont le texte est joint à la présente délibération, à passer avec la société Hachette sont approuvés. M. le Maire de Paris est autorisé à signer cette convention.