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Fevrier 2008
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation des modalités de passation d’un marché de maîtrise d’œuvre pour la réalisation d’une crèche collective de 66 places et d’un logement de fonction 3-5, rue Neuve (18ème) ; Attribution dudit marché au lauréat désigné par le jury de la Ville de Paris. - Autorisation au représentant de la S.I.E.M.P., mandataire de la Ville de Paris pour la réalisation de ce programme, de déposer la demande de permis de construire correspondante. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2008 [2008 DFPE 5]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 12 février 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 12 février 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu la loi n°85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d?ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d??uvre privée ;

Vu le code de l?Urbanisme et notamment l?article R. 421-1 relatif au pétitionnaire d?une demande de permis de construire ;

Vu le décret n° 2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics, notamment ses articles 40, 70, 72 et 74 ;

Vu la délibération du Conseil du 18ème arrondissement en date du 27 novembre 2007 autorisant l?implantation de cet équipement en application de l?article L. 2511-13 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la décision de la Commission d?Appel d?Offres en date du 20 novembre 2006 ;

Vu la délibération en date des 12 et 13 février 2007 par laquelle la passation d?un marché de mandat de maîtrise d?ouvrage entre la Ville de Paris et la Société Immobilière d?Economie Mixte de la Ville de Paris (S.I.E.M.P.) pour la réalisation d?une crèche collective de 66 places et d?un logement de fonction intégrés à un immeuble de logements étudiants, 3-5, rue Neuve, sur les lots B3 et B5 du secteur d?aménagement ?impasse Dupuy? (18ème), a été approuvée et par laquelle Monsieur le Maire de Paris a été autorisé à signer ledit marché de mandat ;

Vu le projet de délibération en date du 22 janvier 2008, par lequel Monsieur le Maire de Paris sollicite d?une part l?approbation des modalités de passation d?un marché de maîtrise d??uvre pour la réalisation de ce programme, l?attribution dudit marché au lauréat désigné par le jury de la Ville de Paris ainsi que l?autorisation de signer ledit marché et sollicite, d?autre part, l?autorisation de consentir au dépôt par le représentant de la Société Immobilière d?Economie Mixte de la Ville de Paris (S.I.E.M.P.), mandataire de la Ville de Paris, de la demande de permis de construire correspondante ;

Vu l?avis du Conseil du 18ème arrondissement en date du 21 janvier 2008 ;

Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6ème Commission,

Délibère :

Article premier.- Les modalités de passation d?un marché de maîtrise d??uvre consécutif à un concours, conformément aux dispositions des articles 40, 70, 72 et 74 du code des marchés publics, pour la réalisation d?une crèche collective de 66 places et d?un logement de fonction intégrés à un immeuble de logements étudiants, 3-5, rue Neuve, sur les lots B3 et B5 du secteur d?aménagement ?impasse Dupuy? (18ème), sont approuvées.

Art. 2.- L?acte d?engagement et le cahier des clauses administratives particulières dudit marché de maîtrise d??uvre, marché à tranche conditionnelle selon les dispositions de l?article 72 du code des marchés publics, sont approuvés ;

Art. 3.- Ledit marché de maîtrise d??uvre est attribué au groupement conjoint formé par Monsieur Jérôme DE ALZUA, architecte, mandataire, et les bureaux d?études techniques BETOM (tous corps d?état et économiste de la construction) et CAP TERRE (haute qualité environnementale), cotraitants, conformément à la proposition faite par le jury de la Ville de Paris à l?occasion de sa réunion du 28 novembre 2007 ;

Art. 4.- Monsieur le Maire de Paris est autorisé à signer ledit marché de maîtrise d??uvre ;

Art. 5.- Monsieur le Maire de Paris est autorisé à consentir au dépôt par le représentant du mandataire de la demande de permis de construire dont l?obtention est nécessaire à la réalisation de cette opération ;

Art. 6.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, rubrique 64, article 238 (pour les avances) et article 2313 (pour le solde), mission 30 000.99.010 du budget d?investissement de la Ville de Paris pour les exercices 2008 et ultérieurs, sous réserve de la décision de financement.