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Fevrier 2008
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Conseil Municipal
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Déliberation

Signature d’un avenant n° 1 au marché relatif aux travaux d’entretien et de maintenance dans les édifices cultuels et certains édifices civils, propriété de la Ville de Paris situés dans les 3e, 4e, 5e, 10e, 11e, 12e, 13e, 14e, 19e et 20e arrondissements de Paris et sur le site d’Ivry : lot 4 B “menuiserie - parquetage”. Mme Moïra GUILMART, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2008 [2008 DAC 44]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 12 février 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 12 février 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et, notamment les articles L 2122-21, L 2511-1 et suivants ;

Vu la délibération 2005 DAC 19 des 23 et 24 mai 2005 approuvant le principe de la passation d?un marché d?un marché à bons de commande sur appel d?offres ouvert européen pour la réalisation de travaux d?entretien et de maintenance dans les édifices cultuels et divers édifices civils, propriété de la Ville de Paris, situés dans Paris et sur le site d?Ivry ;

Vu la circulaire n° 2006-95 du Ministère de l?Equipement, des Transports du Logement, du Tourisme et de la Mer relative à la refonte des index nationaux, BT13, BT15, BT16, BT17, BT18, BT19, BT20, BT21, BT22, BT23, BT24 et BT25 de révision des marchés de bâtiment et travaux publics ;

Vu le projet de délibération en date du 22 janvier 2008 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de souscrire un avenant n° 1 au marché n° 06/41005, lot 4 B ?menuiserie - parquetage?, passé avec la société Meri SAS en vue de modifier les paramètres entrant dans la formule de variation des prix du marché pour les travaux d?entretien et de maintenance dans les édifices cultuels et divers édifices civils, propriété de la Ville de Paris, situés dans Paris et sur le site d?Ivry ;

Sur le rapport présenté par Mme Moïra GUILMART, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire un avenantn° 1 au marché n° 06/41006, lot 4B ?menuiserie - parquetage?, relatif aux travaux d?entretien et de maintenance dans les édifices cultuels et certains édifices civils, propriété de la Ville de Paris situés dans les 3e, 4e, 5e, 10e, 11e, 12e, 13e, 14e, 19e et 20e arrondissements de Paris et sur le site d?Ivry, passé avec la société Meri SAS - en vue de modifier les paramètres entrant dans la formule de variation des prix du marché suite à la refonte des index bâtiment.