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Fevrier 2008
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Conseil Municipal
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Déliberation

Avis du Conseil de Paris sur une demande d’autorisation pour une Installation Classée pour la Protection de l’Environnement formulée par la société BNP-Paribas - Imex en vue d’exploiter des installations de production de froid et de combustion au sein du son immeuble sis 20-22 boulevard des Italiens (9e). M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2008 [2008 DEVE 12]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 12 février 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 12 février 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 2511-1 et suivants ;

Vu la loi modifiée n° 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l?environnement et le décret n° 77-1133 du 21 septembre 1977 pris en application ;

Vu le projet de délibération en date du 22 janvier 2008 par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?émettre un avis sur la demande d?installation classée formulée par M. Philippe Bobineau, agissant en qualité de responsable du Service Immobilier de la société Imex, et représentant la société BNP Paribas dont le siège social est situé 16 boulevard des Italiens (9e) concernant les installations relevant de cette réglementation ;

Vu l?avis du Conseil du 1er arrondissement en date du 17 janvier 2008 ;

Vu l?avis du Conseil du 2e arrondissement en date du 24 janvier 2008 ;

Vu l?avis du Conseil du 8e arrondissement en date du 21 janvier 2008 ;

Vu l?avis du Conseil du 9e arrondissement en date du 28 janvier 2008 ;

Vu l?avis du Conseil du 10e arrondissement en date du 28 janvier 2008 ;

Sur le rapport présenté par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Avis favorable est donné à la demande formulée par M. Philippe Bobineau, représentant la société BNP Paribas, dont le siège social est situé 16 boulevard des Italiens (9e) sous réserve de l?étude effectuée par le Service Technique Interdépartemental d?Inspection des Installations Classées de la Préfecture de Police.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est invité à communiquer la présente délibération à M. le Préfet de Police.