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Fevrier 2008
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à Monsieur le Maire de Paris de signer l’avenant n°1 de transfert au marché relatif à la fourniture des prestations d’impression destinés à couvrir les besoins de l’ensemble des services de la Ville de Paris en 15 lots séparés - lot n°9 registres- travail à façon souscrit avec la SAS IN CONTINU ET SERVICES et la SA IMPRIMERIE NATIONALE. M. François DAGNAUD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2008 [2008 DALIAT 3]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 18 février 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 18 février 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération en date du 22 janvier 2008, par lequel Monsieur le Maire de Paris, lui demande l?autorisation de signer l?avenant n°1 de transfert au marché n°04 13 058 relatif à la fourniture des prestations d?impression destinés à couvrir les besoins de l?ensemble des services de la Ville de Paris en 15 lots séparés - lot n°9 registres - travail à façon, souscrit avec la SAS IN CONTINU ET SERVICES et la SA IMPRIMERIE NATIONALE ;

Vu le décret n°2006-975 portant code des marchés publics du 1er août 2006 ;

Sur le rapport présenté par M. François DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvées les modalités de passation de l?avenant n°1 de transfert au marché n°04 13 058 relatif à la fourniture des prestations d?impression destinés à couvrir les besoins de l?ensemble des services de la Ville de Paris en 15 lots séparés - lot n°9 registres - travail à façon.

Art. 2.- Monsieur le Maire de Paris est autorisé à signer avec la SAS IN CONTINU ET SERVICES et la SA IMPRIMERIE NATIONALE l?avenant n°1 de transfert au marché n°04 13 058 relatif à la fourniture des prestations d?impression destinés à couvrir les besoins de l?ensemble des services de la Ville de Paris en 15 lots séparés - lot n°9 registres - travail à façon.

L?avenant n?a pas d?incidence financière.

Art. 3.- Les dépenses correspondantes seront imputées sur le compte nature 6236 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, ses budgets annexes et les états spéciaux des mairies d?arrondissement.