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Fevrier 2008
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation du principe de réalisation des travaux de modernisation de deux ascenseurs de l’immeuble communal Saint-Eloi 6, rue Eugénie Eboué (12e), et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2008 [2008 DPA 42]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 12 février 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 12 février 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 28 janvier 2008 ;

Vu le projet de délibération en date du 22 janvier 2008 par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe de réalisation des travaux de modernisation de deux ascenseurs de l?immeuble communal 6, rue Eugénie Eboué (12e) et les modalités de passation du marché de travaux correspondant ;

Sur le rapport présenté par Mme Gisèle STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de réalisation des travaux de modernisation de deux ascenseurs de l?immeuble communal, 6, rue Eugénie Eboué (12e).

Art. 2.- Sont approuvées les modalités de passation du marché de travaux correspondant, selon la procédure du marché négocié sans tranche, avec possibilités d?options, conformément à l?article 35-I-5° du Code des Marchés Publics.

Art. 3.- Dans le respect des prescriptions de l?article 15 du CCAG Travaux, ainsi que de l?article 118 du Code des Marchés Publics, et pour les marchés de travaux qui le prévoient, M. le Maire de Paris est autorisé, dans la limite du dixième de la masse initiale des travaux, à signer la décision de poursuivre.

Art. 4.- La dépense correspondante sera imputée chapitre 23, article 2313, rubrique 020, mission 13300-99-020 du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercice 2008.