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Fevrier 2008
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Conseil Municipal
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Approbation du principe et des modalités d’un contrat de transaction entre la Ville de Paris et la société Kuiv Productions relatif au règlement de la production de dvd pédagogiques sur la libération de camps de concentration dans une version sous-titrée pour les lycéens malentendants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le contrat. M. ChristopheGIRARD et Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2008 [2008 SG 6]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 11 février 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 11 février 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération, en date du 22 janvier 2008 par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités d?un contrat de transaction entre la Ville de Paris et la société Kuiv Productions relatif au règlement de la production de dvd pédagogiques sur la libération de camps de concentration dans une version sous-titrée pour les lycéens malentendants et lui demande l?autorisation de signer le contrat ;

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code civil et notamment en ses articles 2044 et suivants ;

Sur le rapport présenté par Mme Pénélope KOMITÈS, au nom de la 6e Commission et par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe d?un contrat de transaction entre la Ville de Paris et la société Kuiv Productions relatif au règlement de la production de dvd pédagogiques sur la libération de camps de concentration dans une version sous-titrée pour les lycéens malentendants.

Art. 2.- Sont approuvées les modalités du contrat de transaction d?un montant de 8.500 euros TTC (soit 8.056 euros HT), dont le texte est joint à la présente délibération.

Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer le contrat.

Art. 4.- Les dépenses correspondantes seront imputées sur la nature 678 (frais d?actes et de contentieux), rubrique 020, chapitre 67 du budget 2008 de fonctionnement de la Ville de Paris.