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Fevrier 2008
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Conseil Municipal
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Déliberation

Signature d’un avenant n° 1 au marché de maîtrise d’oeuvre pour la création d’une crèche collective, d’une halte garderie et de locaux administratifs pour le théâtre de la Colline 19, rue Malte Brun (20e). Mme Olga TROSTIANSKY et M. Christophe GIRARD, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2008 [2008 DPA 39]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 11 février 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 11 février 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu la délibération 2003 DPA 165 en date des 26 et 27 mai 2003 approuvant le principe de la réalisation de cette opération et les modalités de passation de deux marchés de prestations intellectuelles correspondants ;

Vu la délibération 2004 DPA 73 en date des 10 et 11 mai 2004 approuvant les modalités de passation du marché de maîtrise d??uvre relatif à cette opération ;

Vu l?avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 22 janvier 2008 ;

Vu le projet de délibération en date du 22 janvier 2008 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de souscrire un avenant n° 1 au marché de maîtrise d?oeuvre n° 04/25-258 signé avec Mme Pascale GUEDOT, architecte, relatif à la création d?une crèche collective de 60 berceaux, d?une halte garderie de 20 places et de locaux administratifs 19, rue Malte Brun (20e) ;

Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission, et par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire un avenant n° 1 au marché de maîtrise d?oeuvre n° 04/25-258 signé avec Mme Pascale GUEDOT, architecte, relatif à la création d?une crèche collective de 60 berceaux, d?une halte garderie de 20 places et de locaux administratifs 19, rue Malte Brun (20e), portant le montant du marché de maîtrise d??uvre à 550.014,93 euros TTC en valeur septembre 2002 (mois Mo du marché d?études), soit 599.824,00 euros TTC (en valeur engagement décembre 2007), avenant dont le texte est joint à la présente délibération.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, article 2313 rubriques 64 et 313, missions 30000-99-010 et 40000-99-080 du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercice 2007.