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Fevrier 2008
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Conseil Municipal
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Approbation du principe de réalisation des travaux de déplacement de la chaufferie dans le stade Jules Ladoumegue (19ème). - Dépôt des demandes de permis de démolir et de construire. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2008 [2008 DPA 4]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 6 février 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 6 février 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2511-1 et suivants ;

Vu le Code de l?Urbanisme et notamment l?article R 451-1 relatif à la demande de permis de démolir et l?article R 421-1 relatif à une demande de permis de construire ;

Vu l?avis émis par le Conseil du 19ème arrondissement en sa séance du 28 janvier 2008 ;

Vu le projet de délibération, en date du 22 janvier 2008, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe de réalisation des travaux de déplacement de la chaufferie dans le stade Jules Ladoumegue 1, avenue de la Porte de Pantin (19ème), et lui demande l?autorisation de déposer les demandes de permis de démolir et de construire afférentes ;

Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de réalisation des travaux de déplacement de la chaufferie dans le stade Jules Ladoumegue 1, avenue de la Porte de Pantin (19ème).

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à déposer les demandes de permis de démolir et de construire relatives à cette opération.